Mentions légales

Identification

Editeur du contenu :

Multi Accès Banque (MA BANQUE) est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 55.462.000 euros, dont le siège social est situé Le Ponant de Paris 2A, 19 rue Leblanc 75015 PARIS et immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris sous le n° 652 057 969 RCS PARIS.

Représentant légal : Madame Sylvie GARCELON
Téléphone : 0970 809 530 « Coût selon opérateur - appel non surtaxé»
N° SIREN 652 057 969 N° SIRET 652 057 969 004 02
Code APE : 6419Z
N° Intracommunautaire : FR42652057969
Directeur de la publication : Madame Sylvie GARCELON - Président du Directoire

Multi Accès Banque est un établissement de crédit de droit français agréé en qualité de banque habilitée à effectuer toutes opérations de banque, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier. Multi Accès Banque est soumise à l'agrément et au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), 61 rue Taitbout, 75436 PARIS CEDEX 09.

Multi Accès Banque est une filiale de la Holding Banques Populaires Participations et est adhérente de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.

En matière de produits d'assurance, Multi Accès Banque agit en qualité de Société de courtage d'assurances. A ce titre, elle est immatriculée auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance (ORIAS)¹ sous le numéro 07 026 668

Les assurances de prêt présentées sur le site ont été souscrites par Multi Accès Banque auprès de QUATREM Assurances Collectives - 59-61 rue La Fayette - 75009 PARIS par l'intermédiaire de AON France - Société de courtage en assurances et réassurances immatriculée au Registre des Intermédiaires d'Assurances (ORIAS)1 sous le numéro 07 001 560 - 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 COLOMBES.

Hébergeur :

Ce site est hébergé chez :

Natixis TI
4 rue Charles Gounod
77185 Lognes
Téléphone : (+33)1 58 19 11 00

Contact :

Par courrier électronique : webmaster@mabanque.fr
Par courrier postal à :

Multi Accès Banque
Service Accueil Clients
Le Ponant de Paris 2A, 19 rue Leblanc
75738 PARIS CEDEX 15

Presentation générale

L'offre de Multi Accès Banque s'adresse exclusivement à une clientèle de particuliers ayant leur résidence fiscale en France. Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises. L'accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par Multi Accès Banque à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. L’utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Le présent site permet aux clients d'effectuer des simulations de crédit ainsi que des demandes de crédit en ligne.

Avertissements

Multi Accès Banque décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentées sur le site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. L'utilisateur du site demeure seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces dernières. En tout état de cause, aucun contrat ne saurait être conclu avant étude et acceptation de Multi Accès Banque.
Multi Accès Banque s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. La banque ne peut cependant en garantir l'exhaustivité. De même, elle décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour des informations, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus…).
La confidentialité des données n'est pas garantie sur le réseau. Les messages que vous pouvez nous adresser transitent par un réseau ouvert de télécommunication et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés, nous ne pouvons assurer leur confidentialité. Il est rappelé à cet égard que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à protéger ses données et/ou logiciels d'intrusions et/ou de la contamination d'éventuels virus et de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, la(les) solution(s) technique(s) dont le choix lui appartient. En aucun cas, Multi Accès Banque ne saurait accepter de recevoir par messagerie des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client.
Le présent site est fourni sur la base d'un service "en l'état de l'art" et accessible en fonction de sa disponibilité, Multi Accès Banque n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.
En cas de contradiction entre les informations fournies sur le site et les stipulations figurant dans les Conditions Générales et Particulières des produits et services, ces dernières prévalent en toutes circonstances.
L'utilisateur de ce site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Il doit s'abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles il accède et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations contenues sur le site. En aucun cas, Multi Accès Banque ne sera tenu responsable des dommages tant directs qu'indirects, matériels qu'immatériels, résultant de l'usage de son site ou d'autres qui lui sont liés.

Sécrét professionnel - Informatique et libertés

Multi Accès Banque est tenue d'une obligation de secret professionnel au profit de ses clients conformément à l'art. L.511.33 du Code monétaire et financier. Toutefois, outre les cas où la loi le prévoit, Multi Accès Banque ne saurait opposer le secret professionnel ni à l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), ni à la Banque de France, ni à l'Autorité judiciaire lorsqu'elle agit dans le cadre d'une procédure pénale.

Dans le cadre de la relation bancaire, la Banque est amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant le Client et à les traiter en mémoire informatisée selon les dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et conformément aux dispositions figurant dans les Conditions Générales et Particulières des produits et services signées et acceptées par le client.

Multi Accès Banque, sur autorisation expresse du client, peut être amenée à communiquer des données le concernant à ses sous-traitants. Multi Accès Banque s'engage à prendre toutes les mesures de nature à assurer la confidentialité des informations transmises.

Le client dispose d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes. Il peut également s'opposer, quel qu'en soit le motif, à ce que ses données fassent l'objet d'un traitement à des fins de prospection ou à une communication à un tiers.

Pour exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition, le Client doit s'adresser par écrit à l'adresse suivante : Multi Accès Banque - Direction Opérations - Le Ponant de Paris 2A - 19 rue Leblanc - 75738 PARIS CEDEX 15.

Cookies

Un ou plusieurs cookies seront placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au présent site. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci. Les cookies envoyés du présent site n'ont pas pour objet d'identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur ce site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).

Multi Accès Banque s'engage à n'utiliser ces informations qu'à des fins statistiques, notamment afin d'estimer la fréquentation de son site. En aucun cas, les cookies n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes qui y sont connectées.

Ces personnes peuvent s'opposer à l'enregistrement de cookies sur leur disque en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur comme suit :

Pour Internet Explorer:

Dans la barre de menu, cliquez sur "Outils", puis "Options Internet". Sélectionnez l'onglet "Confidentialité", puis "Paramètres". Déplacez le cursus vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies.

Pour Firefox:

Dans Dans la barre de menu, cliquez sur "Outils", puis "Options". Sélectionnez l’onglet "Vie privée". Cochez ou décochez "Accepter les cookies" et "Accepter les cookies tiers"

Attention : Le fait de bloquer tous les cookies peut empêcher certaines pages internet de s’afficher correctement.

Droits d'auteur - copyright

Le présent site est la propriété de Multi Accès Banque.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de Multi Accès Banque. Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé. Le non respect de l'un des droits d'auteur, à savoir toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing), de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit est constitutive d'un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, d'une peine d'emprisonnement de trois ans et de 300 000 euros d'amende.

Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l'accord préalable de ces derniers, conformément aux articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. Multi Accès Banque détient toute licence d'utilisation nécessaire des noms, marques et enseignes cités sur ce site qui sont la propriété de tiers. Par ailleurs, Multi Accès Banque détient toute autorisation nécessaire à la mise en place de liens hypertextes à destination d'autres sites.

Liens hypertextes

La création et la mise en place d'un lien hypertexte en direction du présent site sont soumises à l'autorisation expresse et préalable de Multi Accès Banque. La mise en place d'un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A cet égard, Multi Accès Banque se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par la Banque doit se faire dans une fenêtre entière avec l'URL http://www.mabanque.fr

Il est rappelé, qu'en dépit des procédures mises en oeuvre par Multi Accès Banque afin d'assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que la Banque puisse s'y opposer dans l'instant.

En conséquence, les liens hypertextes, éventuellement établis sur le présent site en direction d'autres sites ou sources externes, ne sauraient engager la responsabilité de Multi Accès Banque. Notamment, Multi Accès Banque ne saurait assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité, la pertinence, l'illégalité des produits, services, publicités ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Droit applicable

Le présent site est soumis à la loi française.

¹ Vous pouvez vérifier cette information auprès de l'ORIAS dont le siège est situé au 1, rue Jules Lefebvre 75 009 Paris ou sur son site Internet : www.orias.fr