La convention AERAS
S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
A compter du 6 janvier 2007, la Convention AERAS propose de nouvelles dispositions relatives à l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant des risques aggravés de santé.
Qu'est-ce que la Convention AERAS ?
Pour faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, une convention dite « Convention Belorgey » avait été signée dès 2001 entre les professionnels de la banque et de l'assurance, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics. Le contenu de cette convention a été enrichi à plusieurs reprises, jusqu'en 2006 où elle a été remplacée (avec effet au 6 janvier 2007) par une nouvelle convention dite «Convention AERAS» qui comporte à nouveau de nombreuses améliorations par rapport à l'engagement précédent.
Qui est concerné et qu'est-ce qu'un risque aggravé de santé ?
Lorsque vous souhaitez emprunter, qu'il s'agisse d'un crédit à la consommation, d'un crédit immobilier ou d'un crédit professionnel, votre établissement de crédit analyse d'abord votre solvabilité. Vous aurez, dans la plupart des cas à souscrire également une assurance emprunteur pour protéger la banque et vous-même (voire vos héritiers) contre les risques de décès et d'invalidité.
Les engagements pris dans cette convention vous concernent si vous présentez pour l'assurance un risque aggravé de santé. Cela signifie que votre état de santé ou votre handicap ne vous permet pas d'obtenir une couverture d'assurance aux conditions standard, quelle qu'en soit la raison.
Information
Afin d'améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé, la Convention AERAS a été signée par les banques, les assurances, les associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics. Pour plus d'informations, vous pouvez appeler le numéro 0 821 221 021 (0,12 € TTC/min depuis un poste fixe) 7j/7 et 24h/24 ou le numéro 0970 809 544 (Coût selon opérateur - appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 18h (hors jours fériés).
Pour en savoir plus
- Télécharger : la convention AERAS
- Télécharger : le mini-guide AERAS
- Consulter le site d'information de la Fédération Bancaire Française : www.lesclesdelabanque.com
- Consulter le site des pouvoirs publics dédié à la Convention AERAS : www.aeras-infos.fr